L’Office fédéral des assurances sociales OFAS communique que les dispositions d’exécution de la LAMal relatives au remboursement des médicaments dans l’assurance-invalidité (AI) s’appliquent par analogie (art. 14ter, al. 3, LAI, art. 3decies RAI) au remboursement des médicaments dans des cas particuliers (utilisation hors étiquette) pour les enfants atteints d’infirmités congénitales. Dans le cadre de la procédure de demande, le médecin requérant doit impérativement remplir le formulaire « Demande de prise en charge des médicaments off-label use par l’AI ».
Informations complémentaires
Enfants atteints d’infirmités congénitales
Remboursement de médicaments au cas par cas