Au sein de la société helvétique, il existe un
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Au sein de la société helvétique, il existe un
consensus inébranlable selon lequel l’enfant
est un être vulnérable qu’il faut protéger à
tout prix. Pourtant, beaucoup d’adultes sont
réellement surpris de découvrir les taux éle-
vés de prévalence de maltraitances infantiles
de tous ordres subis par les enfants résidant
sur le territoire suisse, et plus encore pour ce
qui concerne les pourcentages d’enfants
sexuellement abusés. Les regards se tournent
alors très justement vers les autorités poli –
tiques, qu’elles soient cantonales ou fédé –
rales, pour que les conditions cadres de pro –
tection de l’enfant soient réalisées de manière
à avoir un ef fet plus déter minant sur la r é duc –
tion du nombre de mineurs victimes de mal –
traitances de tous types.
Un cadre légal contraignant auquel
la Suisse est soumise
Fort heureusement, le cadre légal existe sous
la forme de l’engagement de la Suisse d’im –
plémenter la C onvention r elati ve au x dr oit s de
l’enfant (CDE) qu’elle a ratifiée en 1997. L’ar –
ticle 19 est explicite:
1. Les Etats parties prennent toutes les me –
sures législatives, administratives, sociales et
éducatives appropriées pour protéger l’enfant
contre toute forme de violence, d’atteinte ou
de brutalités physiques ou mentales, d’aban –
don ou de négligence, de mauvais traitements
ou d’exploitation, y compris la violence
sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses
parents ou de l’un d’eux, de son ou ses repré –
sentants légaux ou de toute autre personne à
qui il est confié.
Dans son Observation générale 13 (OG 13)
(2011), le Comité des droits de l’enfant (le
Comité) se félicite de nombreux progrès à
travers le monde en vue de prévenir et de
réprimer la violence envers les enfants, mais
relève des difficultés importantes, dont le fait
que :
Comment bien prévenir? Renforcer la
recherche sur la maltraitance infantile!
Philip D. Jaffé, Professeur *
* Directeur du Centre inter facultaire en droits de l’enfant de l’Université de Genève
« Les effets des mesures prises sont limités
parce que la violence contre les enfants et ses
causes profondes sont mal comprises et qu’on
manque de connaissances et de données sur
ce phénomène, parce que les mesures prises
en réaction mettent plus l’accent sur les symp –
tômes et les conséquences que sur les causes
(…) » (p. 20)
Parmi les recommandations émises par le
Comité dans l’OG 13 figure l’encouragement
de « [d]éterminer les possibilités de prévention
et appuyer les politiques et la pratique sur les
travau x de recherche et la collecte de données
(…) » (p. 21)
Soutenir l’évolution des pratiques
en matière de recherche sur la
maltraitance infantile
Or, pour obtenir des connaissances et des
données et mieux prévenir, il est aujourd’hui
impératif de soutenir les équipes de re –
cherche qui sont confrontées à des défis
méthodologiques majeurs. Ainsi, les projets
de recherche doivent recueillir des données
scientifiques aussi tôt que possible dans la
trajectoire de vie de l’enfant à risque de mal –
tr ait ance ou qui a déjà subi des v iolences… et
les informations doivent porter sur l’enfant
lui-même, mais également son environne –
ment familial et social. Étant donné ces en –
jeux, la recherche scientifique bute sur deux
problèmes en particulier :
1. Comment communiquer de manière fiable
à propos de phénomènes cognitivement
confusionnants avec des enfants de plus
en plus jeunes aux confins de phases de
développement au langage quasi inexis –
tant ou très limité ?
2. Comment, dans le respect des exigences
liées à la protection des données à carac –
tère personnel, constituer des échantillons
de taille suffisante et représentatives
d’enfants à risque ou ayant déjà subi des
maltraitances ? Sur le premier point, la recherche scientifique
progresse de telle manière à fournir des mé
–
thodes qui, sur le plan judiciaire, offrent des
possibilités d’obtenir des données suffisam –
ment fiables pour que des enfants, parfois
même très jeunes, soient des témoins cré –
dibles.
Le deuxième point est assurément complexe.
En effet, la protection des données person –
nelles introduit des barrières parfois insur –
montables pour que des échantillons de re –
cherche puissent être constitués avec des
enfants à propos desquels il existe pourtant
des informations qui les situent dans des ca –
tégories à risque de maltraitance passée,
présente ou future. La difficulté n’est pas tant
de faire intervenir des professionnels de la
protection de l’enfance sur la base de ces in –
formations, au nom d’une ingérence protec –
trice qui profite aux enfants. La césure s’ap –
plique essentiellement lorsque des
chercheurs doivent obtenir les consente –
ments nécessaires pour contacter et inclure
des enfants et des situations familiales qui ont
connu de la maltraitance dans les projets de
recherche. Outre la lourdeur administrative
des démarches de passer à travers des inter –
médiaires, il est également vrai que la re –
cherche scientifique n’est pas suffisamment
valorisée par un grand nombre d’acteurs qui
aur aient la possibilité d ’être des levier s facili –
tateurs pour la constitution d’échantillons de
recherche.
Des évolutions nécessaires des
pratiques éthiques pour mieux
protéger les enfants
Selon nous, d’un point de vue socio-légal,
nous devons soutenir une évolution des pra –
tiques administratives et éthiques. Certes, la
protection des données personnelles doit
demeurer un fondement du respect d’une
personne dans une société démocratique.
Toutefois, cette protection ne doit pas inter –
férer avec le devoir de protéger les enfants
qui, en trop grand nombre, sont victimes de
maltraitances en tous genres. Mieux com –
prendre et surtout mieux prévenir le phéno –
mène de la maltraitance exige de pouvoir
l’observer d’un point de vue scientifique et
recueillir des données. La protection de la
sphère privée et les consentements des per –
sonnes détenant l’autorité parentale sur des
enfants potentiellement sujets de recherche
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ainsi que des enfants eux-mêmes à une acti-
vité de recherche doivent constituer une exi –
gence de toute démarche de recherche
scientifique.
Nous devons évoluer… Il y a à p eine une géné –
ration, lors de l’une de nos recherches, un
comité d’éthique avait dans un premier temps
exigé que tous les parents, dont même ceux
potentiellement sexuellement maltraitants,
devaient consentir à la participation de leur
enfant à une étude. C’était absurde mais en
phase avec les protocoles de l’époque. Au –
jourd’hui les droits de l’enfant, la protection
de chaque enfant, citoyen comme un autre
dans notre belle société helvétique, font que
les adultes responsables doivent trouver les
moyens et les astuces pour soutenir la réali –
sation de recherches scientifiques légitimes.
L’analyse approfondie de pratiques novatrices
permettra d’ériger les barrières protectrices
pour que les enfants et leurs familles ne
soient pas exploités.
Correspondance:
Philippe.Jaffe @ unige.ch
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