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Ordonnance relative aux infirmités congénitales

Modifications au 1er janvier 2022

Les critères pour l’admission des infirmités congénitales de la liste des infirmités congénitales sont désormais retenus dans le règlement sur l’assurance-invalidité (RAI).

Les changements dans le règlement des infirmités congénitales (à partir de 2022 OIC-DFI) ont une influence directe sur les droits des assurés, respectivement sur l’obligation de prestation de l’AI. Il peut en résulter un changement de payeur pour certaines infirmités congénitales existantes.

De plus amples détails peuvent être consultés dans la lettre de l’Office fédéral des assurances sociales.

lettre du DFI