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Ordonnance relative aux infirmités congénitales

Modifications au 1er janvier 2022

Les critères pour l’admission des infirmités congénitales de la liste des infirmités congénitales sont nouvellement retenus dans le règlement sur l’assurance-invalidité (RAI).

Les changements dans le règlement des infirmités congénitales (à partir de 2022 OIC-DFI) ont une influence directe sur les droits des assurés, respectivement sur l’obligation de prestation de l’AI. Il peut en résulter un changement de payeur pour certaines infirmités congénitales existantes.

De plus amples détails peuvent être consultés dans la lettre de l’Office fédéral des assurances sociales.

lettre du DFI

La nouvelle ordonnance du DFI sur les infirmités congénitales (OIC-DFI) contient un tableau comparatif de la liste actuelle (OIC) et de la nouvelle liste (OIC-DFI) des infirmités congénitales.

Ordonnance relative aux infirmités congénitales