Avec le développement continu de l’assurance-invalidité (AI), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, la liste des infirmités congénitales (liste IC), qui n’avait plus été révisée depuis 1985, a également été remaniée. Après consultation des sociétés spécialisées concernées (avec la collaboration de pédiatrie suisse), la liste IC a été adaptée à l’état actuel de la science. En outre, certaines affections faciles à traiter ont été retirées de la liste. A l’inverse, de nouvelles affections ont été ajoutées à la liste, notamment des maladies rares.
Les notions suivantes au sens de l’art. 13, al. 2, LAI sont précisées comme suit :
Les mesures médicales visées à l’al. 1 sont accordées pour le traitement de malformations congénitales, de maladies génétiques ainsi que d’affections pré- et périnatales qui
a. sont diagnostiqués par un médecin spécialiste ;
b. portent atteinte à la santé ;
c. présentent un certain degré de gravité ;
d. nécessitent un traitement de longue durée ou complexe ; et
e. peuvent être traitées par des mesures médicales au sens de l’article 14.
Il convient de noter qu’avec cette modification de loi, l’organisme payeur peut, selon la thérapie, passer de l’AI à la caisse maladie ou de la caisse maladie à l’AI. Vous trouverez de plus amples informations sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
(Texte : Dr med. Josef Faller, Office AI du canton de Berne)