Christoph Rudin
Pendant l’exercice 2019 j’ai à nouveau pu représenter la SSP à trois réunions du comité et le 28.11.2019 à l’assemblée plénière de l’ISFM. Je me concentre dans ce bref rapport sur les sujets intéressant notre société. L’année passé l’ISFM a fêté ses 10 ans d’existence, ce qui a été dignement fêté par l’assemblée.
Un défi particulier réside dans le fait qu’on peut recourir contre toute décision de l’ISFM jusqu’au Tribunal fédéral. Mais l’ISFM n’existe actuellement pas juridiquement en tant qu’organe de la FMH, il n’a donc pas de rôle de partie lors d’une procédure; c’est toujours la FMH qui est partie. Ce statut juridique et le positionnement de l’ISFM sont actuellement un sujet de réflexion important dans les instances concernées. D’autre part se prépare un changement au comité de l’ISFM, Werner Bauer, président très apprécié depuis de longues années, se retirant définitivement. Un/une successeur sera nommé-e par la chambre médicale au mois de mai.
Le problème des compétences linguistiques n’est toujours pas réglé. Avec l’introduction du registre médical, l’apport de la preuve d’une compétence linguistique suffisante a été réglé – malheureusement a été oublié le certificat de maturité en tant que preuve d’une compétence linguistique dans les langues nationales. Ainsi un médecin ayant fait sa maturité à Berne doit, s’il veut travailler au Tessin, passer un examen de niveau C1. Au National est pendante une motion de la Conseillère nationale R. Sauter, dont on espère qu’elle sera traitée avant qu’elle n’expire.
L’e-logbook progresse. Le cockpit pour le secrétariat central et les commissions des titres est actif depuis un certain temps et fonctionne très bien. Cette année seront introduits le nouveau e-logbook pour médecins en formation postgraduée ainsi qu’un cockpit pour les responsables de centres de formation postgraduée. Pour ces derniers est évaluée la possibilité d’une signature numérique.
Le corps médical doit prouver vis à vis des patients et du public de manière crédible qu’il pratique une formation continue adéquate. Le contrôle incombe aux autorités de surveillance cantonales. Dans la Loi sur les professions médicales cette obligation professionnelle n’est pas définie de manière très spécifique. L’ISFM a été mandaté de la part de l’OFSP d’établir un rapport sur l’état de la formation continue en Suisse. Dans ce contexte s’est imposée une révision de la Réglementation pour la formation continue, avalisée à l’unanimité par le comité de l’ISFM le 26.9 et par l’assemblée générale le 28.11.19. Cette révision comprend trois point essentiels: 1) tous les médecins (pas uniquement les membres de la FMH) ont l’obligation d’acquérir un diplôme de formation continue; 2) les formations continues doivent être documentées sur la plateforme officielle de l’ISFM; 3) les sociétés médicales doivent contrôler les formations continues indiquées en effectuant pour le moins des contrôles aléatoires.
Le point 2) n’entrera évidemment en fonction qu’une fois la mise en place de la plateforme de formation continue terminée (pas avant 2021/22). Ce chantier pourra être mis en œuvre dans un futur proche, les travaux très coûteux concernant l’e-logbook étant bientôt terminés. Actuellement à peine 40% des médecins disposent d’un diplôme de formation continue valable.
Dans le contexte de la formation continue a aussi été soulevé le fait que le domaine de la formation continue a bénéficié jusqu’ici d’un subventionnement croisé par des moyens de la formation postgraduée. Lors de l’assemblée générale de l’ISFM a décidée une augmentation du tarif pour les diplômes de formation continue. Nouvellement ce tarif sera de CHF 50.- au lieu des CHF 30.- actuels. Cela pèsera dans le budget de notre société comme pour d’autres aussi, puisque d’une part le coût pour ces diplômes est assumé par de nombreuses sociétés médicales, dont la SSP, à la faveur de leurs membres et d’autre part parce que suite à la révision le nombre de diplômes de formation continue va certainement augmenter.