Introduction
Le développement des enfants et adolescents qui subissent des atteintes à l’intégrité physiques, sexuelles ou psychiques est mis en danger. Par atteintes à l’intégrité on comprend non seulement des actes d’ordre sexuel mais également des agressions corporelles et psychiques, comme, par exemple, des punitions inadéquates, des actes médicaux répétés avec une prise en charge insuffisante de la douleur etc.
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* Il s‘agit ici des hôpitaux et cliniques pédiatriques ainsi que des services de pédiatrie dans des hôpitaux cantonaux ou régionaux.** M. Caflisch, pédiatrie HCU Genève, T. Guidi Margaris, pédiatrie St Gall, E. Lagler, anciennement soins infirmiers, St Gall, D. Münger, pédopsychiatrie, Baden/Aarau, R.
Schlaginhaufen, service social, Zurich, R. von der Heiden, anciennement pédiatrie Winterthour
Approche des atteintes à l’intégrité dans les
cliniques pédiatriques
*
Recommandations du groupe de travail pour la protection de
l’enfant des cliniques pédiatriques suisses
**
Le groupe de travail pour la protection de
l’enfant des cliniques pédiatriques suisses, un
g r oup e de tr avail de la So ciété suis se de p é dia
–
tr ie, a ab or dé le sujet des at teintes à l ’intég r ité
dans les cliniques pédiatriques il y a quelques
années déjà.
La littérature et les expériences de différents
corps de métiers nous apprennent que de
telles atteintes existent. Dans la littérature on
trouve de nombreux articles qui évoquent ce
problème. Plusieurs sociétés médicales ont
publié ces dernières années des recomman
–
dations à ce sujet.
Par atteintes à l’intégrité on ne sous-entend
pas uniquement des actes d’ordre sexuel mais
aussi des mauvais traitements physiques ou
psychiques.
Dans le domaine pédiatrique, p.ex. les cli
–
niques pédiatriques, on n’a par le passé prêté
que peu d’attention à cette problématique. Il
n’existe pas de données sûres à propos de
l’étendue des atteintes à l’intégrité par du
personnel médical de cliniques pédiatriques,
mais il faut partir du principe que cela se ren
–
contre.
Alors que certaines institutions socio-pédago
–
giques ou psychothérapeutiques disposent de
recommandations ou de modalités pour la
protection des enfants et adolescents, dans
les cliniques pédiatriques les recommanda
–
tions étaient généralement inexistantes ou
insignifiantes.
A par tir de ce const at un g roup e de tr avail** a
élaboré les recommandations pour la protec
–
tion de l’enfant des cliniques pédiatriques
suisses «Approche des atteintes à l’intégrité
dans les cliniques pédiatriques» (cf. annexe).
L’objectif des recommandations est d’inciter
les directions et les collaborateurs des cli
–
niques à aborder le thème et de prendre des
mesures de protection. La protection des en
–
fants contre les atteintes à l’intégrité devrait
faire par tie de la char te de la clinique, respec
–
tée par tous les collaborateurs. La mise en
œuvre des mesures nécessaires à la préven
–
tion et l’élucidation d’éventuels abus est de la
compétence de la direction de la clinique.
C es mesur es doi vent êtr e adapté es au x condi
–
tions qui sont différentes selon les régions et
d’une clinique à l’autre.
Entre temps une majorité des cliniques et
services pédiatriques ont élaboré et adopté
des recommandations internes.
Les recommandations ont été reconnues en
2011 par la Société suisse de pédiatrie. La
So ciété suis se de chir ur gie p é diatr ique ( SSCP )
a reconnu les recommandations en 2014, la
Société suisse de psychiatrie et psychothéra
–
pie de l’enfant et de l’adolescent (SPPEA) en
2015.
Introduction
Le développement des enfants et adolescents
qui subissent des atteintes à l’intégrité phy –
siques, sexuelles ou psychiques est mis en
danger.
Par atteintes à l’intégrité on comprend non
seulement des actes d’ordre sexuel mais éga
–
lement des agressions corporelles et psy –
chiques, comme, par exemple, des punitions
inadéquates, des actes médicaux répétés
avec une prise en charge insuffisante de la
douleur etc.
Les atteintes à l’intégrité dans les cliniques
pédiatriques sont un thème qui, jusqu’ici,
n’avait at tir é que p eu d ’at tention. M ême s ’il n’y
a pas de donné es avér é es sur l ’ampleur de ces
atteintes dans les cliniques pédiatriques, il est
plus que probable qu’elles aient lieu.
De nombreuses études ont montré que les
pédophiles, par exemple, choisissent de ma
–
nière ciblée des activités professionnelles et
b énévoles qui leur p er met tent le cont act ave c
des enfants et des adolescents. Les auteurs
d’agressions sont des hommes et des femmes
qui accomplissent des tâches très diverses au
sein d’une institution.
Toute clinique pédiatrique doit disposer d’une
charte dans laquelle est précisé, entre autres,
le devoir de protéger les enfants contre des
agressions de la part de collaborateurs. Cette
charte devrait être accessible à toutes les
personnes intéressées et être respectée par
tous les collaborateurs.
Une clinique pédiatrique peut réduire la pro
–
babilité d’agressions par différentes mesures.
Il convient en effet d’insister, dès le recrute
–
ment , sur le f ait que l ’ét ablis sement es t sensi –
bilisé au problème et que le cas échéant on
n’hésite pas à intervenir et à prendre les me
–
sures légales éventuellement nécessaires.
Une sélection soigneuse appliquée à tous les
futurs collaborateurs d’une clinique n’offre,
certes, pas de garantie intégrale contre les
agressions ; elle en réduit cependant le risque.
En outre, chaque institution s’engage à prendre
au sérieux les déclarations ou les suspicions, à
nommer des interlocuteurs responsables et à
régler de manière claire les procédures. Il s’agit
de réduire autant que possible les réticences
des victimes et des témoins à signaler et à
s’engager pour les victimes et les personnes qui
ont signalé un fait.
Prévention
Au centre de la prévention se trouve toujours
le bien-être de l’enfant, c’est-à- dire la sphère
intime personnelle de l’enfant et de l’ado
–
lescent, qui doit être respectée dans le but
Le groupe spécialisé souhaite rappeler la thématique à l’aide de cet article.
7Le groggup gdggrtav
7Le ggrourpd ot
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d’un développement sain. La direction de
l’hôpital est responsable de la mise en œuvre
des mesures de prévention nécessaires.
Généralités
La charte et/ou d’autres documents doivent in –
diquer clairement que l’institution est sensibili –
sée au problème et ne tolère donc aucune
agression de quelque nature que ce soit. Ces
informations ainsi que les autres mesures éven
–
tuelles doivent être accessibles à tous. De
même, des formations continues qui permettent
une discussion ouverte sur cette problématique
doivent être organisées régulièrement.
Engagement
Lors de l’entretien d’embauche le thème des
agressions doit être discuté, en le complétant
éventuellement par la remise d’une brochure
d’information. Le sujet peut faire partie inté-
grante de la journée d’introduction. Il devrait
être clair pour le candidat que l’institution est
sensibilisée au problème et prendra les me –
sures nécessaires en cas d’inconduite.
Pour chaque embauche, il est recommandé
d’exiger un extrait du casier judiciaire ainsi
que des cer ti ficat s de tr avail complet s et s ans
lacune. De même, on pourrait faire signer une
attestation, établie séparément, dans laquelle
le candidat confir me ne jamais avoir été impli –
qué dans des délits de ce type.
Structures internes à l’hôpital
Seules des structures transparentes per –
mettent une discussion ouverte de la problé –
matique. Tout employé doit et doit pouvoir si –
gnaler tout fait inquiétant, indépendamment de
sa position et en dehors de la voie hiérarchique.
Tout hôpital doit disposer de protocoles contrai
–
gnants qui règlent, par exemple, la marche à
suivre lors d’interventions douloureuses (p. ex.
nombre inadéquat d’essais lors de la pose de
perfusions, lors de ponctions lombaires, de
prises de sang etc.). De même des situations
spécifiques doivent être réglementées comme,
par exemple, l’examen d’adolescents, y compris
le status gynécologique, les techniques de
soins comme les soins corporels des enfants et
adolescents, la contention/l’isolement d’en
–
fants et d’adolescents (p. ex. pour la protection
de voies veineuses, pour les patients suici
–
daires ou agressifs).
Collaborateurs
Les situations difficiles ou particulières avec
les enfants et les adolescents devraient faire l’objet de réflexions régulières lors de rap
–
ports et réunions. La sensibilité vis-à-vis de
possibles agressions et leur détection devrait
être maintenue par des formations internes
régulières.
Il faut prêter attention en particulier aux situa –
tions à risque comme:
• les situations avec un déséquilibre de pouvoir
et/ou une dépendance importants entre
collaborateurs et l’enfant
• les patients de longue durée souffrant d’af
–
fections chroniques
• les enfants avec des troubles du comporte
–
ment ou avec des troubles psychiques et
émotionnels
• les situations non surveillées / équipe de
nuit
• les injections / manipulations sur les en
–
fants.
Les services doivent élaborer leurs propres
règles de conduite pour ces situations.
Enfants et parents
Les parents doivent avoir accès à tout mo –
ment à la charte et aux possibilités de signa –
lement.
Procédure
Procédure et approche lors d’une
suspicion
L’évaluation et la vérification d’une suspicion
devraient toujours être réalisés par un orga –
nisme externe. Il peut s’agir, selon les condi –
tions régionales, du groupe de protection des
enfants d’un autre hôpital, d’une antenne ré –
gionale de protection des enfants, d’un office
des mineurs ou d’un centre de protection des
enfants.
Au niveau interne, un responsable et son
remplaçant (p. ex. responsable du groupe de
protection des enfants etc.) devraient être
nommés pour recevoir et transmettre les si –
gnalements.
Signalement
Les collaborateurs doivent s’engager à com –
muniquer immédiatement toute information
sur une inconduite de la part de collabora –
teurs à l’égard de personnes dépendantes.
Les observations doivent être documentées
(brève description de la situation du point de
vue de la personne qui signale) et être trans –
mises au responsable nommé à cet effet.
Un signalement anonyme est également pos –
sible mais il rend difficile la vérification et
l’évaluation de la situation.
Le responsable qui transmet les signalements
informe le médecin-chef/la direction de la
clinique des vérifications en cours.
La personne accusée est également informée
du déroulement des vérifications en cours.
Évaluation – mesures
L’évaluation se fait par l’organisme externe,
les mesures nécessaires sont prises après
concertation soit par l’organisme externe, soit
par la direction de la clinique – ceci dans le
plus strict respect des droits de toutes les
personnes concernées.
L’organisme externe informe le responsable
interne de l’établissement du résultat des
vérifications et des mesures nécessaires. Ce
responsable informe le médecin-chef/la di –
rection de la clinique.
Si la vérification ne confirme pas le soupçon,
l’affaire est close par une note confidentielle.
La personne accusée en est informée et re –
çoit une copie de la note confidentielle.
Les personnes concernées et leurs familles
sont également informées des résultats des
vérifications.
En cas de manquement grave, la direction de
la clinique prend les mesures disciplinaires ou
pénales nécessaires, ceci dans le plus strict
respect des directives de procédure.
On procédera également à l’information et à
la mise en œuvre des mesures nécessaires au
soutien des personnes/familles concernées.
Correspondance
Dr. med. Tamara Guidi Margaris
Stv. Chefärztin Allg. Pädiatrie
Leiterin Kinderschutzgruppe
Ostschweizer Kinderspital
Claudiusstrasse 6
9006 St. Gallen
tamara.guidi @ kispisg.ch
Dans le souci de faciliter la lecture, seule la forme
masculine est utilisée dans le texte, mais il va de soi
que celle – ci s’applique également aux hommes et aux
femmes.
7Le groggup gdggrtav
7Le ggrourpd ot
Informations complémentaires
Auteurs
Dr. med. Tamara Guidi Margaris , Stv. Chefärztin Allg. Pädiatrie, Leiterin Kinderschutzgruppe, St. Gallen