Intergroupe parlementaire Médecine pédiatrique

L’Intergroupe parlementaire Médecin pédiatrique s’engage pour que les besoins des enfants et des adolescent·e·s soient davantage pris en compte dans la politique de santé de la Confédération. Il entend garantir que tous les enfants et adolescent·e·s bénéficient d’un accès égal à des soins de santé de haute qualité et que les spécificités de pédiatrie soient correctement prises en compte dans les lois sur l’assurance sociale et les tarifs qui en découlent. L’Intergroupe parlementaire bénéficie d’un large soutien politique. Il compte au total 27 membres issus du Conseil national et du Conseil des États.

Participation à l’«Agenda Soins de base»

La participation active à l’« Agenda Soins de base », dans le domaine d’action B «promotion de la relève, conditions de travail et durée d’exercice de la profession», a constitué un pilier essentiel. Les objectifs visaient des soins innovants, le développement des profils professionnels et la transformation numérique, ainsi que la clarification du financement. Les soins psychiatriques ont également été abordés. Le rapport « Agenda Soins de base » a été publié par l’OFSP et de nombreuses mesures ont été explicitement ou implicitement axées sur la médecine pédiatrique.

Agenda Soins de base Rapport spécialisé

Mesures visant à améliorer la santé mentale

La troisième rencontre «Développement des soins psychiatriques», organisée par l’OFSP, avait pour objectif de favoriser les échanges sur le développement des soins psychiatriques, en mettant l’accent sur la mise en œuvre des mesures prévues dans l’Agenda Soins de base, ainsi que de clarifier les attentes pour l’année 2026, notamment dans le domaine de la psychiatrie de l’enfance et de l’adolescence.

Réunion de l’Intergroupe parlementaire Médecine pédiatrique

La réunion de décembre 2025, intitulée « Renforcement de la médecine pédiatrique et de l’adolescence », a suscité un vif intérêt. Le professeur Thomas Gächter, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Zurich, a présenté une initiative parlementaire qu’il a rédigée à la demande du groupe d’expert·e·s. Il est prévu qu’une motion thématique sur la médecine pédiatrique et de l’adolescence soit déposée au premier trimestre 2026 auprès de l’une des deux commissions de la santé. L’OFSP sera chargé d’élaborer des propositions de solutions concrètes.

«KidsHealthCH» : Surveillance de la santé des enfants et des adolescent·e·s

Le projet «KidsHealthCH» a permis de mettre en place un système de suivi moderne. La collecte systématique de données de santé («Minimal Set of Indicators») permet de mieux identifier les tendances, telles que l’évolution des maladies chroniques ou les taux de participation aux examens de dépistage. Ces données améliorées constituent une base factuelle pour les futures décisions en matière de politique de santé.

Demandes de consultation 2025

• 30 mai 2025 : Prise de position du groupe d’experts médecine pédiatrique concernant la révision de l’ordonnance sur les médicaments à la suite de la fermeture de la base de données pédiatrique
• 8 octobre 2025 : Demandes de consultation Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical »
• 16 octobre 2025 : Demandes de consultation Ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme (OIPIA)
• 12 décembre 2025 : Demandes de consultation Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares

La loi sur les produits thérapeutiques

Le groupe d’expert·e·s en Médecine pédiatrique a été en contact avec des membres de la CSSS du Conseil national afin de modifier l’actuel article 67a de la loi sur les produits thérapeutiques. Cet article a été introduit dans le cadre de la révision de la LPTh et constitue la base légale pour la création d’une base de données contenant des recommandations posologiques harmonisées, en particulier dans le domaine pédiatrique. Dans la pratique, cela concerne la base de données «SwissPedDose», dans laquelle sont rassemblées et harmonisées les recommandations posologiques pour l’utilisation des médicaments chez les enfants. L’article en vigueur prévoit une formulation facultative concernant les moyens financiers de la Confédération. Afin d’assurer la pérennité de la base de données à long terme, une formulation impérative serait préférable, de sorte que le Conseil fédéral soit tenu de soutenir le projet.

Simplification de la procédure d’agrément des pédiatres étrangers

Afin de parer à la pénurie imminente de personnel qualifié, des mesures ont été prises pour simplifier les démarches administratives liées à l’admission des professionnel·le·s de santé de l’étranger. La rationalisation des procédures de reconnaissance des diplômes étrangers vise à garantir que les postes vacants dans les cabinets médicaux et les cliniques puissent être pourvus plus rapidement, sans pour autant compromettre les normes de qualité élevées des soins médicaux. La disposition selon laquelle ces pédiatres peuvent facturer des prestations à la charge de l’assurance maladie obligatoire s’ils n’ont pas encore travaillé pendant trois ans dans un établissement de formation postgraduée suisse reconnu a été introduite à titre urgent et donc pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2027. En 2025, le Parlement a déposé une initiative parlementaire visant à prolonger cette mesure jusqu’au 31 décembre 2032.

Source:

Walter Stüdeli, Secrétaire de l’Intergroupe parlementaire Médecine pédiatrique
Köhler, Stüdeli & Partner GmbH [email protected]